Changement de permis étranger : les questions que vous vous posez

Publié le : 08/11/2018 17:00:00
Catégories : Changement de permis

Quels changements faut-il signaler me concernant ?

Concernant les changements d’identité, en cas de changement d’état-civil (divorce, changement de nom), vous devez le signaler à l’administration afin qu’un nouveau permis de conduire vous soit délivré. La demande devra être faite sur le site de l’ANTS. 

Pour ce qui est des changements d’adresse, en tant qu’étranger détenteur d’un titre de séjour, il est nécessaire d’en informer le plus rapidement possible l’administration en suivant la procédure de changement d’adresse en préfecture pour votre titre de séjour et pas pour votre permis de conduire. Il vous faudra cependant effectuer un changement d’adresse sur votre carte grise si vous en possédez.

Comment connaitre le nombre de points restants sur mon permis de conduire ?

Depuis le 29 Décembre 2015, il est possible de connaitre le nombre de points restants sur son permis de conduire par voie dématérialisée. Une fois le compte créé sur le site https://tele7.interieur.gouv.fr/tlp/, il sera possible de consulter le solde de votre permis de conduire. 

Cependant, en cas d’infraction, le ministère de l’intérieur continuera à informer le conducteur du nombre de points qui lui a été retiré. En effet, en cas de contrôle radar automatisé ou de contrôle par les forces de l’ordre, l’information se fera par lettre simple, envoyé à l’adresse indiquée sur la carte grise, à condition que l’infraction n’entraine pas le retrait de la totalité des points du permis de conduire. 

De plus, sachez qu’en cas de perte de tous les points du permis, l’information sera donnée par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire du permis devra aller en préfecture afin de restituer son permis, celui-ci n’étant plus valide. 

Quels justificatifs concernant ma demande de permis de conduire ?

Pour toute demande de permis de conduire (création, renouvellement, ajout d’une catégorie), il est nécessaire de produire une pièce d’identité. La situation est différente selon qu’il s’agisse d’un français ou d’un ressortissant étranger. 

Un français pourra justifier son identité grâce à une carte nationale d’identité, un passeport biométrique ou un permis de conduire sécurisé. 

Pour les étrangers, il sera possible de prouver son identité grâce à un titre de séjour, un passeport ou une autorisation de séjour. 

En ce qui concerne les justificatifs de domicile, une expérimentation est en cours depuis le 11 Août 2018 et jusqu’au 10 Février 2020 dans l’Aube, le Nord, les Yvelines et le Val d’Oise afin de supprimer l’obligation de produire un justificatif de domicile pour la délivrance du permis de conduire. Pour remplacer cette obligation, l’administration vérifiera elle-même le domicile des usagers. Pour tous les autres départements, il sera nécessaire de produire un ou plusieurs justificatifs en fonction du profil du demandeur (hébergé, mineur, sans domicile stable ou fixe, etc.). 

Mon permis de conduire est-il une pièce d’identité officielle ?

Etant donné qu’il est délivré par l’Etat français, le permis de conduire est effectivement une pièce d’identité officielle. Il peut permettre de justifier son identité à condition que la photographie d’identité soit ressemblante.

Cependant, certaines administrations ou organismes peuvent choisir les pièces qu’elles acceptent pour justifier de l’identité. Ainsi, il peut être demandé exclusivement la production d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport. De plus, ces deux documents sont les seuls à certifier à la fois l’identité et la nationalité de leur titulaire. 

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