Conduire en France avec un permis européen
Publié le :
04/11/2018 17:00:00
Catégories :
Changement de permis
De nombreux ressortissants européens circulent en France avec un permis de conduire qui leur a été délivré dans leur pays d’origine. Si aucune loi ne leur interdit de circuler en France avec un permis européen, de nombreuses règles doivent être respectées. En effet, la loi permet aux étrangers de conduire en France avec un permis de conduire obtenu dans un état membre de l’Union Européenne ou partie prenante à l’accord sur l’espace économique européen, à condition que ce permis soit valide dans le pays d’obtention (pas de sanction d’annulation ou de suspension du permis de conduire) et que la personne soit en âge de conduire en France pour la catégorie de permis concernée.
Si ces conditions ne sont pas remplies, il faudra soit attendre de satisfaire toutes ces conditions pour circuler avec le permis européen, soit repasser son permis de conduire en cas d’annulation.
Il est possible, pour les ressortissants européens, de demander à échanger leur permis de conduire contre un permis français. De plus, il faut savoir que l’expiration de la durée de validité du permis étranger ne fait pas obstacle à la demande d’échange.
L’échange du permis de conduire contre un permis français n’est pas une obligation, sauf en cas de résidence normale en France et de commission d’une infraction au code de la route sur le territoire français.
Pour être considéré comme étant résidant à titre principal en France, il faut justifier d’une résidence sur le territoire français de plus de 185 jours. Dans cette hypothèse, quelconque infraction qui entraînera une mesure de restriction, de suspension, de retrait du droit de conduire ou de retrait de points entraînera l’échange obligatoire de votre permis de conduire européen pour un permis de conduire français, lequel se verra affecté de la sanction correspondante.
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