Documents officiels et traduction

Publié le : 20/09/2018 10:22:45
Catégories : Nationalité française



Si vous êtes en train de réunir vos documents officiels d’état civil, c’est très certainement que vous avez entamé une démarche de naturalisation. Vous avez divers documents à réunir pour constituer votre dossier, et probablement des pièces issues de votre pays d’origine.

Sachez, avant de commencer la constitution de votre dossier, que si les documents étrangers n’ont pas de date de validité, ce n’est pas le cas des documents français. Ceux-ci ne sont valables que trois mois et il est donc impératif que vous obteniez toutes les pièces étrangères au préalable car les démarches pour les acquérir peuvent prendre du temps. Les documents officiels d’état civil sont notamment les actes de naissance, de mariage, de divorce et de décès. Ces documents sont à fournir pour vous mais aussi pour vos parents ainsi que dans certaines situations, pour votre compagne/compagnon.

Selon votre pays d’origine, il est probable que ces actes doivent être apostillés ou légalisés. Selon les différents accords internationaux conclus entre la France et votre pays d’origine de votre document, la procédure peut revêtir plusieurs formes. L’acte public pourra : être légalisé par le ministère des affaires étrangères, recevoir l’apostille au titre de la convention de La Haye du 5 Octobre 1961, être dispensé de légalisation.

L’apostille est un cachet qui est apposée au dos de la pièce d’état civil par l’autorité étrangère compétente qui l’a délivrée. Elle est obligatoire pour les pays qui ont signé la convention de La Haye. La légalisation est un cachet qui authentifie un document d’état civil et qui s’obtient auprès des autorités consulaires ou du ministère des Affaires étrangères du pays où l’acte a été émis.

L’authentification de vos documents ne sera pas le seul obstacle à la constitution de votre dossier. Vous devrez aussi veiller à ce que les documents rédigés en langue étrangère soient traduits par un traducteur assermenté. A défaut, votre dossier de naturalisation sera rejeté dès son dépôt. Les consignes concernant la liste des pièces à fournir est très stricte et leur non-respect ne vous permettra pas d’acquérir la nationalité française.

L’équipe TOPO vous accompagne dans la constitution de votre dossier. Nous vous mettons en relations avec nos partenaires afin de faire traduire vos documents. Nous nous occupons aussi de nous renseigner concernant les formalités d’apostille et de légalisation pour vos pièces étrangères. De manière générale, nous pouvons vous guider tout au long du processus de naturalisation afin que votre dossier soit exemplaire.

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