L'entrée sur le territoire français

Une personne qui vient en France pour obtenir le statut de réfugié doit s’adresser aux autorités de police aux frontières du port, de l’aéroport ou de la gare d’arrivée pour leur signaler son souhait. Elle devra par la suite effectuer les démarches en préfecture pour faire enregistrer sa demande d’asile. 

La procédure de l’asile à la frontière permet d’autoriser ou non l’entrée sur le territoire, au titre de l’asile, des ressortissants étrangers qui se présentent aux frontières démunis des documents requis pour y être admis. Dès son arrivée, la personne sera informée, dans une langue qu’elle est supposée comprendre, de la procédure pour demander l’asile, de ses droits et obligations et des aides dont elle peut bénéficier pour présenter sa demande. Dans un même temps, les empreintes de la personne seront relevées pour vérifier que la demande d’asile ne relève pas d’un autre pays européen. La personne peut être placée en zone d’attente pendant le temps nécessaire à l’examen de sa demande et des documents fournis. La période maximum de maintien dans cette zone est de 20 jours. C’est le ministère de l’intérieur qui prend la décision d’autoriser ou non le demandeur à entrer sur le territoire, après avis de l’OFPRA, au regard des critères permettant d’octroyer une protection au titre de l’asile. 

Si le demandeur est autorisé à entrer sur le territoire, un visa de régularisation de 8 jours lui est délivré. Avant expiration de ce visa, la personne devra se présenter dans une plateforme d’accueil pour demandeurs d’asile (PADA) afin de faire pré-enregistrer la demande d’asile, de recevoir une convocation pour un entretien au guichet unique pour demandeurs d’asile et de faire la demande à l’OFPRA. 

Si la personne n’est pas autorisée à entrer en France, elle sera informée de ce refus. Les raisons peuvent être multiples : menace pour l’ordre public, demande abusive ou frauduleuse, demande relevant d’un autre pays, etc. Le demandeur pourra effectuer un recours devant le président du tribunal administratif dans les 48h de la notification du refus. Pendant toute la durée de la procédure, la personne ne pourra pas être renvoyée vers un autre pays. 

L'équipe TOPO