La charte des droits et devoirs du citoyen Part IV
Publié le :
02/03/2019 17:00:00
Catégories :
Naturalisation Française
La charte des droits et devoirs du citoyen Part IV
Les droits et les devoirs du citoyen français
Tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables. Sur le territoire de la République, ces droits sont garantis à chacun et chacun a le devoir de les respecter. A la qualité de citoyen français s’attachent en outre des droits et des devoirs particuliers, tels que le droit de participer à l’élection des représentants du peuple et le devoir de concourir à la défense nationale ou de participer aux jurys d’assises.
Liberté
Les êtres humains naissent et demeurent libres et égaux en droits.
La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.
Le respect dû à la personne interdit toute atteinte à sa dignité. Le corps humain est inviolable.
Nul ne peut être inquiété pour ses opinions pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public. Tout citoyen peut parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas prévus par la loi.
Chacun a droit au respect de sa vie privée.
Nul ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas et dans les formes déterminés par la loi. Chacun est présumé innocent tant qu’il n’a pas été jugé coupable.
Chacun a la liberté de créer une association ou de participer à celles de son choix. Il peut adhérer librement aux partis ou groupements politiques et défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale.
Tout citoyen français âgé de dix-huit ans et jouissant de ses droits civiques est électeur. Chaque citoyen ayant la qualité d’électeur peut faire acte de candidature dans les conditions prévues par la loi. Voter est un droit, c’st aussi un devoir civique.
Chacun a droit au respect des biens dont il a la propriété.
Extrait du mémo : la charte des droits et devoirs du citoyen Français
L’équipe TOPO
Partager ce contenu
Ajouter un commentaire
Catégories du blog
-
Nationalité française
Vous pouvez demander la nationalité française par déclaration si vous êtes : marié(e) à un(e) Français(e), ascend [...] -
Naturalisation Française
Aide à la naturalisation Chez Topo, nous proposons des services d'aide techniques et d’accompagnement pour les pe [...] -
Naturalisation et événements
Tous les événements liés à la naturalisation chez Topo.services -
Les étapes de la naturalisation
Toutes les différentes étapes de la naturalisation Française sur topo.services -
Naturalisation et attaches
Lorsque vous demander la nationalité Française, il vous est demandé de fournir des preuves de la présence de vos at [...] -
PRO - CDS (Changement De Statut)
Vous êtes titulaire d’un titre de séjour en cours de validité et souhaitez poursuivre votre séjour en France dans u [...] -
Changement de permis
Le changement de permis étranger. Vous êtes titulaire d'un permis étranger, tout ce qu'il vous faut savoir sur le c [...] -
La demande d'asile
La demande d’asile est une procédure administrative particulière, puisqu'elle doit en principe être indiquée dès le [...] -
ACTU / INFOS
Toute l'actualité et les dernières nouveautés à retrouver sur TOPO.