La charte des droits et devoirs du citoyen Part VI

Publié le : 06/03/2019 17:00:00
Catégories : Naturalisation Française

La charte des droits et devoirs du citoyen Part VI

La charte des droits et devoirs du citoyen Part VI

Fraternité

Tout citoyen français concourt à la défense et à la cohésion de la Nation.

Une personne qui a acquis la qualité de Français peut être déchue de la nationalité française si elle s’est soustraite à ses obligations de défense, ou si elle s’est livrée à des actes contraires aux intérêts fondamentaux de la France.

Chacun à le devoir de contribuer, selon ses capacités financières, aux dépenses de la Nation par le paiement d’impôts et de cotisations sociales.

La Nation garantit à tous la protection de la santé, la sécurité matérielle et le droit à des congés. Toute personne qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence.

Extrait du mémo : la charte des droits et devoirs du citoyen Français

L’équipe TOPO

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