La procédure de demande d'asile

La demande d’asile concerne chaque année plus de 100 000 personnes, pour 27 000 demandes accordées. La procédure est longue et les délais pour effectuer les différentes démarches auprès des organismes parfois limités. La première étape pour un étranger qui souhaite effectuer une demande d’asile en France, est l’entrée sur le territoire français. La demande d’asile doit être indiquée dès le poste frontière aux autorités compétentes. La personne sera alors informée de la procédure de demande d’asile, de ses droits et obligations mais aussi des aides dont elle peut bénéficier pour présenter sa demande. 

Des vérifications seront faites afin de vérifier que le demandeur ne relève pas d’un autre pays de l’Union européenne. Suite à ces investigations, plus de décisions peuvent être prises par les autorités :

- Soit la personne est autorisée à entrer sur le territoire, auquel cas un visa de régularisation de 8 jours lui sera délivré. 

- Soit la personne est autorisée à entrer sur le territoire mais placée en zone d’attente. 

- Soit la personne n’est pas autorisée à entrer sur le territoire. 

Une fois sur le territoire français, la demande d’asile devra être portée devant la préfecture compétente, accompagnée des pièces justificatives indiquées. La préfecture aura alors 3 jours pour enregistrer la demande et délivrer à la personne les documents nécessaires afin de poursuivre la démarche de demande d’asile. Suite à cela, le demandeur dispose d’un délai de 21 jours pour déposer son dossier à l’OFPRA. Ce sont les agents qui étudieront le dossier dans le cadre du statut de réfugié, et à défaut dans le cadre de la protection subsidiaire. La procédure peut être accélérée, et l’OFPRA statuera dans un délai de 15 jours. Elle est généralement normale, et l’OFPRA aura alors 6 mois pour examiner la demande. 

Si l’OFPRA accorde le statut de réfugié, la personne recevra un titre de séjour valable 10 ans, ainsi que divers autres avantages. Les membres de la famille du demandeur pourront eux aussi bénéficier de cette carte de résident. 

L'équipe TOPO