Le recrutement d’un candidat en situation irrégulière

Publié le : 29/09/2018 18:12:06
Catégories : PRO - CDS (Changement De Statut)

Le recrutement d’un candidat en situation irrégulière

Il n’est pas impossible de recruter un salarié étranger en situation irrégulière sur le territoire français. Cependant, les démarches à effectuer peuvent être longues et difficiles à effectuer pour entreprise qui n’a jamais eu affaire à ce type de profil. 

En principe, il n’est pas possible d’embaucher de candidats en situation irrégulière. Pour se faire, la personne qui souhaite intégrer l’entreprise doit obtenir un titre de séjour salarié ou travailleur temporaire. Il faudra alors qu’elle dépose une demande d’admission exceptionnelle au séjour. 

Cette procédure est appelée régularisation par le travail et est traitée au cas par cas par la préfecture. 

Le candidat que vous souhaitez embaucher doit répondre à divers critères, notamment avoir un contrat de travail ou une promesse d’embauche. Il doit aussi remplir des conditions personnelles. Ainsi, le candidat en situation irrégulière doit justifier d’une ancienneté de séjour en France de cinq ans minimum et d’une ancienneté de travail de huit mois sur les deux dernières années. De plus, il doit parler français de façon élémentaire et surtout, ne doit pas représenter une menace pour l’ordre public. Si votre candidat ne répond pas à ces critères, sa demande d’admission exceptionnelle au séjour lui sera automatiquement refusée. 

La procédure à suivre par la suite est identique à l’obtention d’une autorisation de travail. Il vous faudra effectuer les démarches nécessaires afin que la préfecture délivre une autorisation de travail.

Sachez cependant que ce cas-là n’est pas le plus courant ni le plus évident. Cependant chez TOPO, nous répondons à toutes vos requêtes et mettrons tout en œuvre pour que votre candidat intègre votre équipe de travail dans les plus brefs délais, quel que soit son profil.

Soyez vigilant ! en cas de travail illégal d’un étranger, vous pouvez être condamné à une peine d’emprisonnement et à une amende ainsi qu’à des peines complémentaires.

Partager ce contenu

Ajouter un commentaire

 (avec http://)