Le statut de réfugié

Un étranger qui est ou risque d’être persécuté dans son pays peut obtenir la protection d’un autre état : l’asile. Il existe deux types de protection : le statut de réfugié et la protection subsidiaire. Ces statuts sont accordés en France par l’OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides). 

Le statut de réfugié peut être accordé à un étranger qui subit des persécutions dans son pays fondées sur la race, la religion, la nationalité, l’appartenance à un certain groupe social ou les opinions publiques. Cet étranger ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut pas réclamer la protection de ce pays. On parle alors d’asile conventionnel. Le statut peut aussi être accordé à un étranger persécuté en raison de son action en faveur de la liberté. On parle d’asile constitutionnel. Enfin, le statut peut être accordé à l’étranger qui a obtenu dans son pays la protection du Haut-Commissariat des Nations Unies, mais ne peut plus y rester. 

Le statut de réfugié peut être retiré aux personnes à qui il a été accordé. C’est notamment le cas des personnes qui décident d’être replacées sous la protection de leur pays d’origine ou d’en retrouver la nationalité ; si la personne obtient la nationalité du pays qui lui a accordé le statut de réfugié ; ou si les circonstances justifiant le statut de réfugié ont cessé d’exister. Cette décision de retrait est prise par l’OFPRA. 

Les personnes reconnues comme réfugiées sont placées sous la protection juridique et administrative de l’OFPRA et ont vocation à bénéficier d’une carte de résident. 

Pour toutes les personnes à qui le statut de réfugié a été accordé, il est possible de bénéficier en France d’aides afin de trouver un emploi et un logement. Des dispositions spécifiques sont mises en place concernant le déplacement de ces personnes à l’étranger. Concernant la famille du réfugié, il est possible de bénéficier d’une procédure de rapprochement familial mais à plusieurs conditions. 

Enfin, toute personne réfugiée peut acquérir la nationalité française par naturalisation, dès l’obtention de son statut, sous certaines conditions. 

L'équipe TOPO