Les implications du changement d’adresse dans la démarche de naturalisation

Les implications du changement d’adresse dans la démarche de naturalisation

Avant d’analyser les implications d’un changement d’adresse dans le cadre de votre demande de naturalisation, il est essentiel de déterminer ce qu’est une adresse. 

En matière de naturalisation, votre adresse correspond à votre résidence principale, qui est indiquée sur votre titre de séjour. Vous ne pouvez pas avoir plusieurs résidences principales, celle-ci est unique et correspond au lieu de votre résidence effective, là où se situe l’essentiel de vos attaches personnelles, professionnelles et familiales. Cette même résidence doit donc correspondre à l’adresse indiquée sur votre titre de séjour, celle sur vos avis d’imposition, vos bulletins de salaire, ou encore celle sur votre attestation de sécurité sociale. Il est important de comprendre que la cohérence de votre dossier, notamment concernant votre adresse sur les différents documents, est très importante pour l’instruction de votre dossier par la Préfecture. 

Lorsque vous résidez en France, pour votre demande de naturalisation, quel que soit le type (demande par déclaration ou une demande par décret), c’est la plate-forme de naturalisation liée à la préfecture, du lieu de résidence indiqué sur votre titre de séjour, qui est territorialement compétente pour traiter votre demande. A titre d’exemple, une personne, dont la résidence indiquée sur son titre de séjour se situe à Nanterre (92), ne pourra déposer son dossier de naturalisation qu’auprès de la Préfecture des Hauts-de-Seine. Toute demande dépôt de dossier de naturalisation dans une autre préfecture sera immédiatement refusée. 

Un changement d’adresse effectué auprès de votre préfecture aura des conséquences variées suivant le moment de votre demande de naturalisation dans lequel il intervient. Les implications ne seront pas les mêmes si vous changez d’adresse avant le dépôt de votre dossier, avant votre entretien d’assimilation à la culture française ou après ce dernier. 

• Changement d’adresse avant le dépôt du dossier 

Comme nous l’avons déjà vu, c’est l’adresse indiquée sur votre titre de séjour qui va déterminer la plate-forme de naturalisation compétente pour recevoir votre dossier. Elle ne sera pas compétente pour recevoir votre dossier si l’adresse mentionnée sur votre titre de séjour ne mentionne pas que vous résidez dans le ou les départements sous sa houlette. 

Dans la situation où vous n’avez pas encore déposé votre dossier, il conviendra donc d’actualiser votre situation avant d’entamer votre démarche de naturalisation. Pour cela, il sera alors nécessaire de procéder à un changement d’adresse de votre titre de séjour pour votre nouvelle résidence. 

La demande de changement d’adresse s’effectue directement en ligne sur le site du service publique qui y est dédié. 

Une fois la demande effectuée, vous êtes convoqué à la Préfecture afin de procéder à un relevé d’empreintes. A la suite de ce rendez-vous, vous serez plus tard convoqué pour retirer votre nouvelle carte de séjour mentionnant votre nouvelle adresse.

Une fois la demande effectuée, vous obtenez un récépissé indiquant votre changement d’adresse qu’il convient de conserver précieusement. Effectivement, il ne vous sera pas délivré de suite (dans la foulée) un autre titre de séjour à la nouvelle adresse et vous conserverez votre titre de séjour avec la mention de votre ancienne adresse. Même si l’administration a accès à ces informations, il conviendra alors de joindre à votre dossier le récépissé faisant mention de votre changement d’adresse, afin de faciliter la procédure de dépôt de dossier. 

Ainsi, avec votre titre de séjour et le document faisant mention de votre changement d’adresse, la plate-forme de naturalisation de votre lieu de résidence sera pleinement compétente pour recevoir votre dossier au complet. Afin d’assurer une cohérence et de faciliter le traitement de votre dossier, il conviendra également d’actualiser cette nouvelle adresse sur tous vos autres documents de manière à ce que votre dossier soit le plus pertinent possible aux yeux de la Préfecture.

Dans l’hypothèse particulière d’une plate-forme de naturalisation qui impose que le dépôt de dossier se fasse sur rendez-vous, il convient de différencier deux situations. 

Si votre nouvelle adresse donne compétence à la même plate-forme pour recevoir votre dossier, il faudra conserver votre rendez-vous et procéder au changement d’adresse avant le jour du dépôt du dossier. 

Si votre nouvelle adresse donne compétence à une autre plate-forme, car vous changez de département ou de région, il sera alors nécessaire d’annuler votre rendez-vous, procéder au changement d’adresse et déposer votre dossier auprès de la nouvelle plateforme suivant les modalités en vigueur. 

• Changement d’adresse entre le dépôt du dossier et l’entretien d’assimilation

Il se peut que vous ayez à déménager une fois votre demande de naturalisation déjà entamée. Si ce déplacement intervient entre le dépôt de votre dossier et votre entretien d’assimilation, il conviendra de procéder à une demande de changement d’adresse. Cette démarche aura des implications différentes si ce changement d’adresse implique, ou non, un changement de plate-forme de naturalisation.

Si vous restez dans le même département, la même plate-forme de naturalisation restera compétente pour l’instruction de votre dossier et il suffira alors de renseigner la Préfecture sur votre nouvelle adresse dès que le changement est effectué. 

Si vous déménagez dans un autre département, il se peut que la plate-forme qui a reçu votre dossier ne soit plus compétente pour continuer de traiter votre demande. Il sera alors nécessaire d’informer cette plate-forme de votre changement d’adresse et celle-ci procédera à la fin de l’instruction de votre dossier. A ce stade de la procédure, la plate-forme de votre ancienne adresse n’effectuera pas de transfert de votre dossier de naturalisation vers la nouvelle plate-forme. Il conviendra de déposer un nouveau dossier auprès de la plate-forme de votre nouveau lieu de résidence.

• Changement d’adresse après l’entretien d’assimilation

Enfin, votre changement d’adresse peut intervenir après votre entretien d’assimilation à la Préfecture et il convient, à nouveau, de différencier deux situations. 

Si vous déménagez au sein du même département, il conviendra de procéder tout de même à un changement d'adresse et d’actualiser sa situation auprès de la plate-forme qui instruit votre dossier. Il est impératif de tenir informée la Préfecture de tout changement de situation personnelle et le changement d’adresse en fait partie. 

Par ailleurs, si le changement d’adresse implique un changement de département, il conviendra d’en informer l’ancienne plateforme de naturalisation qui traite votre dossier et cela dans les meilleurs délais. Celle-ci procédera au transfert de votre dossier auprès de la plate-forme de naturalisation de votre nouveau lieu de résidence.

Julien de l'équipe TOPO