Les plateformes régionales de naturalisation

Faisant suite à l’expérimentation sur les préfectures de Nancy, Besançon et Beauvais en 2013 et 2014, l’inspection générale de l’administration a souhaité généraliser le regroupement des services chargés du traitement des naturalisations. C’est ainsi que naquirent les plateformes interdépartementales de naturalisation en Avril 2015. Une quarantaine de plateformes étaient chargées du traitement des demandes de naturalisation, à la fin 2015 dont trente-une en métropole contre près de 200 sites auparavant.

Ce regroupement des sites permet depuis lors d’harmoniser progressivement les pratiques et d’assurer une meilleure égalité dans l’accès à la nationalité française aux différents candidats ; mais aussi de mutualiser les ressources afin de renforcer la professionnalisation des équipes d’agents instructeurs. Pour déterminer la répartition géographique des plateformes, les services du ministère ont tenu compte de nombreux éléments dont l’accessibilité pour les usagers et de l’équilibre dans l’organisation de l’activité des services de l’Etat.

Ce dispositif prévoit une plateforme par région, à quelques exceptions près. Les régions Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur conservent deux sites aux vues du volume des demandes de naturalisation. En région Ile-de-France, le nombre important des demandes de naturalisation a contraint les services préfectoraux à conserver de nombreux sites, particulièrement en Seine-Saint-Denis. 

A ce jour, concernant le traitement des demandes de naturalisation, plusieurs procédures coexistent encore sur le territoire français. Ainsi, notamment concernant l’envoi des dossiers et la prise de rendez-vous, on distingue :

- L’envoi postal du dossier de demande : plateformes de Bastia, Beauvais, Bordeaux, Caen, Cergy**, Clermont-Ferrand, Dijon, Evry**, Lille, Limoges, Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Nice, Niort, Paris, Reims, Rennes, Rouen, Strasbourg, Torcy, Tours

- La remise physique du dossier de demande : plateformes de Besançon, Saint-Germain-en-Laye

- La prise de RDV en ligne avant remise du dossier de demande : plateformes de Bobigny*, Cergy*, Créteil, Evry*, Le Raincy*, Nanterre, Saint Denis, Toulouse

- Le dépôt de dossier par le biais des PIMMS : plateformes de Grenoble, Lyon

*naturalisation par décret

**naturalisation par déclaration

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