Les types de titre de séjour : artiste

Jusqu’en 2016, les ressortissants étrangers des pays tiers à l’Union européenne, artistes-interprètes et auteurs d’œuvres littéraires ou artistiques, titulaires d’un contrat de plus de trois mois avec une entreprise dont l’activité principale comporte la création ou l’exploitation d’une œuvre de l’esprit ; pouvaient obtenir une carte de séjour portant la mention « profession artistique et culturelle ».

Jusqu’à présent, la durée de validité de ce titre de séjour était d’un an, renouvelable. Pour obtenir le titre de séjour artiste, plusieurs conditions devaient être réunies. Notamment, le respect de la réglementation par l’employeur (droit du travail, obligations sociales, etc.), les conditions de rémunération et d’emploi devaient être identiques à celles d’un salarié occupant le même poste, avec une rémunération minimum égale au SMIC mensuel même en cas d’emploi à temps partiel, et bien d’autres. 

Sachez que pour les enfants mineurs, des dispositions particulières étaient et sont toujours applicables, notamment s’agissant la durée du travail, les congés, le salaire, les activités interdites. 

Grâce à cette carte de séjour temporaire « profession artistique et culturelle », la famille de l’étranger concerné pouvait demander, sans garantie d’acceptation, la délivrance d’un visa long séjour valant titre de séjour portant la mention « visiteur ». De plus, si les conditions du regroupement familial étaient remplies, l’étranger pouvait déposer une demande pour les membres de sa famille, qui pouvaient alors obtenir une carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale ». 

Depuis 2016, ce titre de séjour a évolué. La carte de séjour temporaire “ profession artistique et culturelle ” a disparu pour être remplacée par une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent ». Elle est délivrée à l’étranger qui exerce l’une des professions citées précédemment. 

Cette carte a une durée de validité maximale de quatre ans. La famille du “ talent ” pourra bénéficier de la procédure simplifiée famille accompagnante et l’époux et les enfants majeurs recevront automatiquement une carte de séjour.