Les types de titres de séjour : maladie longue durée

Pour certaines personnes, venir en France est synonyme de prise en charge médicale. Vous souhaitez déposer une demande de titre de séjour pour raisons de santé ou obtenir une autorisation provisoire de séjour en raison de l’état de santé de votre enfant mineur ? Faites vous accompagner afin d’effectuer les démarches le plus rapidement possible. 

Toutes les formalités débuteront à la préfecture dont dépend votre domicile. Un certificat médical vierge vous sera remis ainsi que des documents vous expliquant la procédure à suivre. Une fois le certificat médical remplit par votre médecin, vous devrez vous rendre à l’OFII afin que votre dossier soit instruit. Sachez que le médecin de l’OFII peut, lors de l’examen de votre dossier, demander des informations médicales complémentaires au médecin qui a établi le certificat médical. Il a aussi la possibilité de vous convoquer pour un examen médical ou des examens complémentaires. 

Une fois que le médecin de l’OFII a établi le rapport médical qui vous concerne, celui-ci est transmis à un collège de médecin qui rendra son avis au préfet du lieu de votre résidence. Comme précédemment, le collège de médecins peut demander à ce que des examens complémentaires soient faits. 

Une fois le rapport transmis au préfet, c’est à lui que revient la décision de vous délivrer ou non un titre de séjour. La décision vous sera notifiée par la préfecture. 

Cependant, soyez vigilant, ce titre de séjour ne pourra vous être délivré que si vous réunissez plusieurs conditions, qui ne sont pas uniquement d’ordre médical. Ainsi, en tant qu’étranger, vous devez résider habituellement en France, votre état doit nécessiter une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entrainer des conséquences d’une exceptionnelle gravité sur votre santé, vous ne pouvez pas avoir accès au traitement approprié dans votre pays d’origine et vous ne représentez pas une menace pour l’ordre public. 

TOPO vous accompagne dans toutes vos démarches administratives et vous indique la marche à suivre pour l’obtention de votre titre de séjour. N’attendez pas de recevoir un refus de la préfecture pour faire appel à nous !