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Une personne qui a acquis la qualité de Français peut être déchue de la nationalité française si elle s’est soustraite à ses obligations de défense, ou si elle s’est livrée à des actes contraires ...
La charte des droits et devoirs du citoyen Part VI
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Publié le : 06/03/2019 17:00:00 | Catégories : Naturalisation Française -
Tous les citoyens sont égaux devant la loi, sans distinction de sexe, d’origine, de race ou de religion. La loi est la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse...
La charte des droits et devoirs du citoyen Part V
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Publié le : 04/03/2019 17:00:00 | Catégories : Naturalisation Française -
Tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables. Sur le territoire de la République, ces droits sont garantis à chacun et chacun a le devoir ...
La charte des droits et devoirs du citoyen Part IV
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Publié le : 02/03/2019 17:00:00 | Catégories : Naturalisation Française -
La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale dont les principes sont fixés par la Constitution du 4 Octobre 1958...
La charte des droits et devoirs du citoyen Part III
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Publié le : 28/02/2019 17:00:00 | Catégories : Naturalisation Française -
En application de l’article 21-24 du code civil, la présente charte rappelle les principes et valeurs essentiels de la république et énonce les droits et devoirs du citoyen, résultant de la Const...
La charte des droits et devoirs du citoyen Part II
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Publié le : 26/02/2019 17:00:00 | Catégories : Naturalisation Française
Blog > Naturalisation Française
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