PRO : Authentification des titres de séjour
Publié le :
20/09/2018 09:50:50
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PRO - CDS (Changement De Statut)
Vous souhaitez recruter un profil étranger au sein de votre entreprise ? Même si vous vous êtes assuré que son titre de séjour était valable, sachez qu’une procédure spécifique est à effectuer auprès de la préfecture : l’authentification du titre de séjour.
En effet, il est essentiel, lors de l’embauche du futur salarié, de vérifier qu’il est effectivement titulaire d’un titre de séjour en cours de validité et que celui-ci vaut autorisation de travail ; ou à défaut, que le candidat est titulaire d’une autorisation de travail.
Comment procéder à cette démarche ?
Cette démarche est à effectuer par l’employeur au moins deux jours ouvrables avant la date d’effet de l’embauche.
La demande d’authentification est à faire auprès de la préfecture du département du lieu d’embauche. Cette demande peut être faite par courrier électronique accompagnée d’une copie du titre valant autorisation de travail.
A noter qu’à défaut de réponse de la préfecture dans les deux jours ouvrables suivant réception de la demande, il est considéré que votre obligation d’employeur de s’assurer de l’existence de l’autorisation de travail est considérée comme accomplie.
Concernant les formalités internes à l’entreprise, vous devrez conserver une copie du titre valant autorisation de travail et l’annexer au registre unique du personnel. Une fois ces formalités accomplies, vous pourrez alors procéder aux démarches d’embauches habituelles.
Avec TOPO, simplifiez vos démarches administratives ! Nous prenons contact avec la préfecture afin de faire authentifier le titre de séjour de votre candidat. Vous n’avez plus aucune formalité spécifique à accomplir, nous nous en chargeons pour vous.
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