Quel titre de séjour pour pouvoir travailler ?
Publié le :
18/10/2018 17:00:00
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PRO - CDS (Changement De Statut)
Pour qu’un étranger soit en situation régulière sur le territoire français, il doit impérativement être titulaire d’un titre de séjour valide. Ce titre de séjour peut prendre la forme d’une carte de résident, d’une carte de séjour pluriannuelle, retraité, temporaire, «compétences et talents », et bien d’autres.
Cependant, tous ces titres de séjours ne sont pas délivrés aux mêmes conditions et n’octroient pas les mêmes droits. L’enjeu majeur de l’obtention d’un titre de séjour pour un étranger souhaitant s’installer durablement sur le territoire français est la possibilité de travailler en France. Or, tous les titres de séjour ne le permettent pas. Dans ce cas-là, les personnes concernées devront effectuer les démarches nécessaires pour obtenir une autorisation de travail auprès de la préfecture.
Pour les visas et titres de séjour qui valent automatiquement autorisation de travail, il s’agit des visas de long séjour valant titre de séjour, des cartes de séjour temporaire étudiant (dans la limite de 60% de la durée annuelle du travail), des cartes de séjour temporaires vie privée et familiale, de la carte de séjour passeport talent, de la carte de séjour pluriannuelle salarié détaché ICT, de la carte de résident et de la carte de résident longue durée – UE. L’obtention de ces titres de séjour permettra à l’étranger de travailler sur le territoire français sans saisir la Direccte.
D’autres titres de séjour peuvent permettre de travailler en France, mais ce, uniquement après que la Direccte ait visé le contrat de travail de l’étranger. Il s’agit de la carte de séjour salarié, de la carte de séjour travailleur temporaire ainsi que de la carte de séjour travailleur saisonnier.
Cependant, faites attention, chaque titre de séjour est délivré en fonction de conditions spécifiques. Leur durée de validité est différente et tous ne peuvent pas être renouvelés.
Enfin, pour les personnes qui ne répondent pas aux critères d’obtention des titres de séjour énumérés précédemment, reste la possibilité d’obtenir une autorisation de travail. La demande doit être effectuée auprès de la préfecture par votre employeur.
Afin de déterminer quel titre de séjour sera le mieux adapté à votre situation, TOPO vous accompagne dans vos démarches afin que vous puissiez travailler au plus vite sur le territoire français. Et n’oubliez pas, l’emploi illégal d’un étranger est un délit passible de sanctions pénales.
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