Recruter un candidat dont le titre de séjour ne vaut pas autorisation de travail

Vous souhaitez recruter un salarié dans votre entreprise ? Celui-ci est étranger et n’a pas d’autorisation de travail ? Sachez que cette situation est fréquente et que des démarches peuvent être effectuées auprès de la préfecture afin de pallier ce problème. 

Il faut savoir qu’en principe, à défaut d’autorisation de travail, un étranger ne peut pas travailler sur le territoire français. L’autorisation peut prendre la forme d’un visa, d’un titre de séjour, ou d’un document distinct. Sachez aussi que cette démarche n’est suffisante que pour les étrangers qui résident sur le territoire français et qui sont titulaires d’un titre de séjour valide. 

Attention, la demande d’autorisation de travail est à la charge de l’employeur et non du futur salarié ! Cette demande doit être adressée à la préfecture du lieu d’embauche du salarié et sera transférée à la Direccte qui accordera ou non l’autorisation de travail. Elle examinera notamment la situation de l’emploi ainsi que les critères d’embauche du salarié. L’entreprise, comme le salarié, devra fournir des documents justificatifs de son identité, ainsi que tout document attestant de l’emploi qu’occupera le salarié. 

La décision de la Direccte intervient en principe dans un délai de deux mois suivant le dépôt de la demande. Si à ce terme l’administration n’a pas répondu, il faudra considérer que la demande est refusée. Sachez qu’en cas d’accord d’autorisation de travail, le salarié devra passer une visite médicale. 

L’équipe TOPO vous accompagne tout au long des démarches précédant l’embauche de votre salarié. Nous constituons le dossier de demande et effectuons les formalités auprès de la Direccte afin que le candidat puisse intégrer votre équipe dans les plus brefs délais.