Titre de séjour APS – Master

Nombreux sont les étudiants étrangers qui, après leurs études en France, souhaitent poursuivre leur parcours professionnel sur le territoire français. 

Si vous êtes étudiant étranger (sauf européen) récemment diplômé d'un établissement français et que vous souhaitez travailler en France à l'issue de vos études supérieures, vous pouvez demander une autorisation provisoire de séjour (APS) valable 1 an. Vous devez justifier d'un certain niveau d'études. Si vous êtes originaire d'un pays qui a conclu un accord sur les flux migratoires avec la France, vous pouvez bénéficier de conditions plus favorables de délivrance.

De quoi s'agit-il ?

L'autorisation provisoire de séjour vous permet de rester en France pour : compléter votre formation par une première expérience professionnelle, ou créer une entreprise dans un domaine correspondant à votre formation.

Pendant la durée de votre autorisation provisoire de séjour, vous êtes autorisé à chercher et à exercer un emploi : en relation avec votre formation (sans être limité à un seul emploi ou à un seul employeur), et dont la rémunération est au moins égale à 2 247,70 € bruts mensuels et conforme au minimum conventionnel ou aux salaires pratiqués dans la branche.

Tant que vous n'avez pas trouvé cet emploi, vous êtes autorisé à travailler dans les mêmes conditions qu'avec une carte de séjour étudiant.

Qui est concerné ? Vous êtes concerné si : vous avez une carte de séjour étudiant et un passeport en cours de validité, et vous avez obtenu dans l'année :

une licence professionnelle, ou un Mastère Spécialisé, ou un Master of Science (labellisé par la conférence des grandes écoles), ou un autre diplôme au moins équivalent au master.

Attention : d'autres règles s'appliquent si vous êtes européen ou algérien.

Dépôt de la demande

Vous devez déposer votre demande d'autorisation provisoire de séjour en préfecture (ou sous-préfecture) avant l'expiration de votre carte de séjour étudiant.

Attention : il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures.

Pièces à fournir, vous devez produire les documents suivants :

passeport valide (original et photocopie),

indications relatives à votre état civil,

un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois,

photos d'identité récentes (entre 3 et 8 selon les préfectures),

carte de séjour étudiant en cours de validité,

diplôme (vous pouvez le présenter plus tard, mais dans ce cas vous devez présenter une attestation de réussite du jury).

Coût : l'autorisation provisoire de séjour est gratuite.

Remise de l'autorisation: l'autorisation vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) où vous avez déposé votre demande.

Si votre préfecture (ou sous-préfecture) n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande est refusée.

Durée de validité: votre autorisation provisoire de séjour est valable 1 an, non renouvelable.

À noter : si vous êtes originaire d'un pays ayant conclu avec la France un accord de gestion concertée des flux migratoires, votre autorisation peut être d'une durée différente et renouvelable.

Fin de l'autorisation provisoire de séjour : au plus tard à la fin du délai d'1 an, vous pourrez demander un titre de séjour si vous avez trouvé un emploi (ou justifiez d'une promesse d'embauche) ou créez une entreprise.

· Vous avez trouvé un emploi (actif)

· Vous créez votre entreprise

Vous avez trouvé un emploi, titre de séjour à demander en fonction du salaire  (et autres conditions)

Montant du salaire : À partir de 2 247,70 € bruts mensuels et un emploi en relation avec votre formation

Carte de séjour temporaire salarié ou travailleur temporaire ou carte de séjour pluriannuelle passeport talent - chercheur ou carte de séjour pluriannuelle passeport talent - profession artistique et culturelle

La situation de l'emploi ne vous est pas opposable

À partir de 35 963,20 € bruts annuels : carte de séjour pluriannuelle passeport talent - salarié qualifié ou carte de séjour pluriannuelle passeport talent - entreprise innovante

À partir de 53 836,50 € bruts annuels : carte de séjour pluriannuelle passeport talent - carte bleue européenne