La naturalisation est un processus au terme duquel un étranger résidant en France obtient la nationalité française. Elle est accordée par le Ministre de l’intérieur avec la validation du Préfet du département de résidence à ceux qui en font la demande et qui remplissent certaines conditions. La naturalisation permet à l’étranger de jouir des droits civils et politiques au même titre que les citoyens français.
Il existe 3 types de naturalisation : par décret, par déclaration et par réintégration.
PAr DECRET
La naturalisation par décret peut être demandée dans le cas standard après 5 années de résidence légale sur le territoire français. Il faudra remplir les conditions essentielles d’attaches matérielles, professionnelles, personnelles et familiales sur le territoire français.
PAr DECLARATION
La naturalisation par déclaration elle se compose de 3 sous-parties:
- La naturalisation par déclaration de mariage, qui peut être demandée dans le cas standard après 4 ou plus d’années effectives de communauté de vie avec votre conjoint-e. Celui/celle-ci afin que vous soyez éligible devra être de nationalité française et être français avant la date de votre mariage ;
- La naturalisation par ascendant de français, elle peut être demandée dans le cas standard par une personne de 65 ans ou plus au jour de sa demande de résidence en France depuis plus de 25 ans, ayant au moins un enfant français ;
- La naturalisation par frère et sœur de français, elle peut être demandée par une personne résidente en France depuis au moins l'âge de 6 ans et ayant suivi la scolarité obligatoire et ayant un frère ou une sœur française.
PAR REINTEGRATION
TOPO ne fait pas cette procédure.
La naturalisation par réintégration permet à une personne de retrouver la nationalité française (par décret ou par déclaration). La personne devra pour cela prouver avoir déjà été française et comme pour les autres démarches de naturalisation, remplir les conditions légales de recevabilité, la résidence régulière en France et à l'assimilation à la communauté française.
CAS PARTICULIER
La naturalisation entre 13 et 17 ans pour les enfants étrangers nés en France : Celle-ci se demande auprès du tribunal judiciaire compétent de votre département, pour y être éligible, il vous faudra pour cela être né en France et y suivre votre scolarité.
