L’opposabilité de la situation de l’emploi
Publié le :
16/10/2018 17:00:00
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PRO - CDS (Changement De Statut)
Vous avez entamé des démarches pour recruter un candidat étranger ? On vous a parlé de l’opposabilité de la situation de l’emploi mais vous ne savez pas en quoi consiste cette phase ?
Le principe veut qu’un étranger qui souhaite obtenir une autorisation de travail en tant que salarié en France se voit opposer la situation de l’emploi. Cela signifie que si l’administration estime que le niveau de chômage est trop important, elle peut lui refuser l’autorisation de travailler.
Pour anticiper ce refus, sachez que l’administration, pour rendre sa décision, se fondera sur des données statistiques sur la profession et dans la zone géographique pour lesquelles la demande est formulée. Mais surtout, elle prendra en compte les recherches déjà accomplies par l’employeur, et notamment auprès de Pôle emploi, pour recruter un candidat déjà présent sur le marché du travail. Vous pouvez donc prendre les dispositions nécessaires pour vous assurer que ces critères sont bien remplis par votre offre d’emploi.
Cependant, il existe des profils pour lesquels la situation de l’emploi ne sera pas opposée. Pour ces candidats, l’administration ne tiendra pas compte de ses critères pour accorder ou non une autorisation de travail. N’hésitez donc pas à vous renseigner, ces exceptions peuvent dépendre de la nationalité du candidat, de sa qualification ou encore de sa situation personnelle.
TOPO vous guide dans vos démarches et vous accompagne tout au long de ce processus de recrutement. Nous vous indiquons les démarches à effectuer et les précautions à prendre avant d’embaucher un salarié étranger.
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