Recruter un salarié hors du territoire français

Publié le : 29/09/2018 18:50:55
Catégories : PRO - CDS (Changement De Statut)

Recruter un salarié hors du territoire français

Vous souhaitez recruter un travailleur mais celui-ci réside à l’étranger et n’a pas la nationalité française ? Cette situation implique d’effectuer des démarches administratives importantes auxquelles vous pouvez ne pas avoir été sensibilisé.

Avant de pouvoir embaucher votre salarié étranger, des vérifications sont à effectuer auprès de Pôle emploi. Vous devrez y déposer votre offre d’emploi et les agents s’assureront qu’aucun profil ne répond à vos attentes sur le territoire français. Si des candidats répondent aux critères demandés, vous ne pourrez pas faire acheminer un travailleur étranger sur le territoire. 

En revanche, si aucun profil ne correspond à vos attentes, pôle emploi validera votre demande. Vous devrez alors déposer un dossier de demande d’introduction auprès de la DIRECCTE dont vous dépendez. Ce dossier devra contenir le contrat de travail du salarié, un imprimé concernant les conditions de logement du salarié (car ce sera à vous de faire ces démarches), un formulaire administratif ainsi que l’engagement de paiement des taxes à l’OFII. 

En effet, le recrutement d’un salarié étranger, résident ou non sur le territoire français, implique un paiement de taxe auprès de l’OFII. 

La DIRECCTE va traiter votre dossier et en cas d’acceptation, celui-ci sera transmis au poste consulaire dont dépend le salarié, ainsi qu’à l’OFII. Les agents de l’OFII seront alors en mesure de valider l’acheminement du travailleur sur le territoire ainsi que le contrôle médical obligatoire qui précédera son embauche. 

Sachez que peu importe le profil de votre candidat, c’est un visa de long séjour valant autorisation de travail qui lui sera délivré. 

Face à cette situation où de nombreuses institutions interviennent, TOPO vous accompagne dans vos démarches auprès de pôle emploi et de la DIRECCTE afin de faciliter l’acheminement de votre candidat. Nous prenons en charge la constitution de votre dossier et les formalités à effectuer afin que la salarié puisse intégrer votre entreprise dans les plus brefs délais.

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